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Abrogation des règles de classement pour les indemnités d'expatriation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Classement des personnels expatriés pour les indemnités
Arrêté du 20 décembre 2010 · art. 1
Arrêté du 4 janvier 2002 (Ab)
Classement des personnels expatriés de l'enseignement français
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 4 (Ab)
Classement des personnels expatriés pour les indemnités
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 1 (Ab)
Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 3 (Ab)
Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale
Arrêté du 4 janvier 2002 · art. 2 (Ab)