relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Abrogé9 janvier 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des personnels expatriés pour les indemnités
Résumé. Un arrêté classe les personnels expatriés dans différents groupes pour leur indemnité d'expatriation, selon leur poste et leur indice de rémunération.
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Classement des personnels expatriés de l'enseignement français)Art. 4Classement des personnels expatriés de l'enseignement françaisUn arrêté du 6 janvier 2002 organise le classement des personnels expatriés de l'enseignement français à l'étranger en groupes d'indemnité, selon leur fonction et leur indice de grade. (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale)Art. 2Classement des personnels expatriés de l'éducation nationaleUn arrêté du 6 janvier 2002 classe les personnels expatriés de l'éducation nationale en différents groupes pour déterminer leur indemnité d'expatriation., deuxième alinéa, de ce décret. Il ne s'applique : - ni aux personnels résidents au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale)Art. 2Classement des personnels expatriés de l'éducation nationaleUn arrêté du 6 janvier 2002 classe les personnels expatriés de l'éducation nationale en différents groupes pour déterminer leur indemnité d'expatriation., alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ; - ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ; - ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités)Art. 3Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnitésLes directeurs d'école expatriés sont classés dans des groupes pour leur indemnité, en fonction de leur indice de grade et de leur responsabilité. de ce décret.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2002 classe les personnels expatriés de l'éducation nationale en différents groupes pour déterminer leur indemnité d'expatriation.
Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation :
groupe 1 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
groupe 2 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
groupe 3 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; inspecteurs de l'éducation nationale ;
groupe 4 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
groupe 5 : personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 650 ;
groupe 6 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650 ;
groupe 7 : personnels dont l'indice brut est strictement supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525 ;
groupe 8 : personnels dont l'indice et inférieur ou égal à 450.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
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Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités
Résumé. Les directeurs d'école expatriés sont classés dans des groupes pour leur indemnité, en fonction de leur indice de grade et de leur responsabilité.
Les directeurs d'école expatriés seront classés dans les groupes d'indemnité d'expatriation déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des personnels expatriés de l'enseignement français
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2002 organise le classement des personnels expatriés de l'enseignement français à l'étranger en groupes d'indemnité, selon leur fonction et leur indice de grade.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.