Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011
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Classement des personnels expatriés pour les indemnités
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Classement des personnels expatriés de l'enseignement français) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités) de ce décret.