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Arrêté du 4 janvier 2002

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Classement des personnels expatriés de l'enseignement français) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités) de ce décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2011

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 9 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnels expatriés pour les indemnités

Résumé. Un arrêté classe les personnels expatriés dans différents groupes pour leur indemnité d'expatriation, selon leur poste et leur indice de rémunération.

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (Classement des personnels expatriés de l'enseignement français) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents au sens de l'article 2 (Classement des personnels expatriés de l'éducation nationale), alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 (Classement des directeurs d'école expatriés pour les indemnités) de ce décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 8 janvier 2011

Source : Légifrance