Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmentée pour la vente de tabac, avec une hausse de 0,10% en France continentale et 0,134% en Corse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Remise pour les gérants des débits de tabac
→ Version 5Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 : Remise pour les gérants de tabac en Corse
→ Version 5
→ Version 5Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 : Remise pour les gérants de tabac en Corse
→ Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4