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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance