Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.