portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 janvier 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 (Extension des règles environnementales et sécuritaires aux territoires d'outre-mer)Extension des règles environnementales et sécuritaires aux territoires d'outre-merUn arrêté impose de nouvelles règles de sécurité pour les hélicoptères dans les territoires d'outre-mer, avec un délai de quatre ans pour se mettre en conformité. relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 10 décembre 2012,
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de drones aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles pour les drones s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté modifie les termes de l'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie pour adapter les autorités compétentes.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension des règles de drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension des règles de drones aux territoires d'outre-merLes règles pour les drones s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer. ci-dessus : 1° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ; 2° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ; 3° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ; 4° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 5° Au 4° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., après les mots : « d'autre part, le service de la défense », sont insérés les mots : « sous l'autorité du commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » ; 6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ; 7° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « à la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ; 8° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 9° Au troisième alinéa de l'annexe II : a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ; b) Après les mots : « aéronautiques terrestres », sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones en Polynésie française
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones en Polynésie française, en adaptant les termes administratifs aux spécificités locales.
Pour l'application en Polynésie française de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension des règles de drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension des règles de drones aux territoires d'outre-merLes règles pour les drones s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer. ci-dessus : 1° Au 3° de l'article 2 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie)Art. 2Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-CalédonieUn arrêté modifie les termes de l'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie pour adapter les autorités compétentes., les mots : « figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000 » sont supprimés ; 2° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ; 3° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du service de la défense et du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ; 4° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ; 5° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le service de la défense et le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ; 7° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ; 8° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 9° Au troisième alinéa de l'annexe II : a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ; b) Après les mots : « aéronautiques terrestres », sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension des règles de drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension des règles de drones aux territoires d'outre-merLes règles pour les drones s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer. ci-dessus : 1° Au 3° de l'article 2 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie)Art. 2Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-CalédonieUn arrêté modifie les termes de l'utilisation de l'espace aérien en Nouvelle-Calédonie pour adapter les autorités compétentes., les mots : « figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000 » sont supprimés ; 2° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna » ; 3° Au 1° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du service de la défense et du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ; 4° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ; 5° Au 2° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le service de la défense et le service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ; 7° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « au service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ; 8° Au 1° de l'article 6 (Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer)Art. 6Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-merUn arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ; 9° Au troisième alinéa de l'annexe II : a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ; b) Après les mots : « aéronautiques terrestres » sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les drones dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 11 avril 2012 sur l'utilisation de l'espace aérien par les drones est appliqué en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.