Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un vol effectué suivant les règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimes fait l'objet d'un plan de vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de vol obligatoire pour les vols en vue au-dessus des étendues maritimes

Résumé. Un vol en vue au-dessus de la mer doit avoir un plan de vol si l'avion s'éloigne trop des côtes.

Un vol effectué suivant les règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimes fait l'objet d'un plan de vol.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance