Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipement radio obligatoire pour les vols en mer
L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5 (Communication radio des pilotes au-dessus des étendues maritimes).