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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5 (Communication radio des pilotes au-dessus des étendues maritimes).

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement radio obligatoire pour les vols en mer

Résumé. Un avion doit avoir une radio pour communiquer avec les contrôleurs aériens au-dessus de la mer.

L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5 (Communication radio des pilotes au-dessus des étendues maritimes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance