Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017
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Extension d'une règle de vol aux territoires ultramarins
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.