Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le survol des régions maritimes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 octobre 2013 sauf en Nouvelle-Calédonie où elles sont applicables à compter du 7 février 2013.