Arrêté du 20 décembre 2013

TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les stages des agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir des indemnités pour les stages, selon leur type de formation et leurs besoins.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités de stage pour les agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir des indemnités pendant les stages, selon qu'ils sont en formation initiale ou continue.

A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue.
Pour l'application du présent arrêté :
― constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l'occasion de son recrutement, en vue d'une adaptation initiale à ses fonctions ;
― constitue une action de formation continue toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire après sa titularisation dans le corps dont il relève, soit par un agent contractuel à l'issue, le cas échéant, d'une première action de formation suivie à l'occasion de son recrutement.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités de stage pour déplacements

Résumé. Les stagiaires peuvent recevoir une indemnité s'ils doivent se déplacer pour leur formation, hors de leur résidence.

L'indemnité de stage est versée au stagiaire qui participe à une action de formation initiale en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer pour une action de formation initiale, en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités pour formations continues hors résidence

Résumé. Les agents en formation continue hors de leur résidence peuvent recevoir une indemnité de mission et un remboursement des trajets, avec des réductions si repas ou hébergement sont disponibles.

L'indemnité de mission est versée au stagiaire qui participe à une action de formation continue en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
L'agent appelé à se déplacer en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue peut prétendre, au début et à la fin de la ou des période(s) de formation, à la prise en charge d'un aller et retour entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.
L'agent qui se déplace en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour une action de formation continue, perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
― lorsqu'il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics ;
― lorsqu'il a la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Indemnités de mission et avantages en nature

Résumé. Si un agent en formation continue reçoit un hébergement ou des repas gratuits, il ne peut pas toucher l'indemnité correspondante.

Lorsque l'agent en formation continue bénéficie d'un hébergement ou de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remboursement des frais de formation

Résumé. Les frais divers liés à une formation peuvent être remboursés selon les règles prévues par l'article 13.

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 (Conditions d'utilisation et de remboursement des véhicules pour les déplacements professionnels) du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS
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Article 29
Article 30
Article 31
Article 32