En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Remboursement des frais de formation
Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 (Conditions d'utilisation et de remboursement des véhicules pour les déplacements professionnels) du présent arrêté.