Arrêté du 20 décembre 2013

Article 32

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Article 32

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 (Conditions d'utilisation et de remboursement des véhicules pour les déplacements professionnels) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remboursement des frais de formation

Résumé. Les frais divers liés à une formation peuvent être remboursés selon les règles prévues par l'article 13.

Les frais divers exposés à l'occasion d'une action de formation initiale ou continue peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues par l'article 13 (Conditions d'utilisation et de remboursement des véhicules pour les déplacements professionnels) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance