Arrêté du 20 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants), incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :

Code Libellé Valeur
I18 SONOCLOUD-9 95 136 €

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Forfait de prise en charge par patient pour le dispositif SONOCLOUD-9

Résumé. Le coût couvert par l'assurance pour le dispositif SONOCLOUD-9 est de 95 136 € par patient.

Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants), incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :

Code Libellé Valeur
I18 SONOCLOUD-9 95 136 €

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