Arrêté du 20 décembre 2024

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du dispositif médical SONOCLOUD-9) est fixé à 72, dont 36 patients au titre de l'étude et 36 patients supplémentaires non inclus dans l'étude.

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Détails des patients bénéficiaires de la prise en charge

Résumé. 72 patients peuvent être pris en charge, avec 36 dans l'étude et 36 en dehors.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge forfaitaire du dispositif médical SONOCLOUD-9) est fixé à 72, dont 36 patients au titre de l'étude et 36 patients supplémentaires non inclus dans l'étude.

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