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Arrêté du 20 février 1997

portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

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Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu les arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du livre et de la lecture ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 janvier 1997 portant le numéro 416518,

En vigueur depuis le 5 mars 1997 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur de la direction générale des médias et des industries culturelles situé à Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.

En vigueur depuis le 5 mars 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des stagiaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, adresse, activité professionnelle.

En vigueur depuis le 5 mars 1997

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agents de l'Institut de formation des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 5 mars 1997

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de l'Institut de formation des bibliothécaires, 111, rue du 1er-Mars-1943, 69100 Villeurbanne.

En vigueur depuis le 5 mars 1997

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. Dupuit

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1997

Arrêté du 20 février 1997
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5