Arrêté du 20 février 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur de la direction générale des médias et des industries culturelles situé à Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.

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En vigueur depuis le 5 mars 1997 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur de la direction générale des médias et des industries culturelles situé à Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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