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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées
Résumé. Un système de collecte d'argent est créé au musée du service de santé des armées pour gérer divers paiements.
Est instituée auprès du musée du service de santé des armées, une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.