Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

I. Le régisseur est autorisé à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 130 EUR.
II. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Rôle et obligations du régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir un fond de caisse de 130 euros et doit rendre compte des recettes encaissées au moins une fois par mois.

I. Le régisseur est autorisé à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 130 EUR.
II. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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