Arrêté du 20 février 2008

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.

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Responsabilité de la régie du musée

Résumé. L'article désigne le directeur central du service de santé des armées comme responsable de la régie créée pour gérer les recettes du musée.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.

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