Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ORGANISME AUPRÈS

duquel est instituée la régie

MONTANT

de l'avance

MONTANT

du fond de caisse

ORDONNATEUR

de rattachement

Ecole de Bordeaux (Gironde).

200 000

Néant

Directeur central du service de santé des armées.

Ecole de Lyon-Bron (Rhône).

200 000

Néant

Directeur central du service de santé des armées.

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Création de régies financières dans des écoles militaires

Résumé. Des régies de recettes et d'avances sont créées dans certaines écoles militaires pour gérer les encaissements et paiements spécifiques.
Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME AUPRÈS
duquel est instituée la régie
MONTANT
de l'avance
MONTANT
du fond de caisse
ORDONNATEUR
de rattachement
Ecole de Bordeaux (Gironde). 200 000 Néant Directeur central du service de santé des armées.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône). 200 000 Néant Directeur central du service de santé des armées.

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