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Arrêté du 20 février 2008

portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses spécifiques des armées, comme le matériel et les aides sociales.

Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Plafond d'avance pour une régie militaire

Résumé. Un maximum de 20 000 € peut être avancé à une régie pour payer certaines dépenses militaires.

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.

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Responsabilité du directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un directeur est responsable d'une régie qui gère les paiements pour certaines dépenses militaires.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.

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Annulation d'un arrêté sur les avances financières

Résumé. Un arrêté de 2007 est annulé, concernant la gestion des avances financières pour le service de santé des armées.

L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la sous-direction de la fonction financière et comptable

à la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch

Arrêté du 20 février 2008
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Article 4
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