Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur central du service de santé des armées
Résumé. Un directeur est responsable d'une régie qui gère les paiements pour certaines dépenses militaires.
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.