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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les avances financières
Résumé. Un arrêté de 2007 est annulé, concernant la gestion des avances financières pour le service de santé des armées.
L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris est abrogé.