Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.

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Plafond d'avance pour une régie militaire

Résumé. Un maximum de 20 000 € peut être avancé à une régie pour payer certaines dépenses militaires.

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée au présent arrêté est de 20 000 €.

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