L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels)Art. 2Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnelsL'article modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données enregistrées en cas d'événements exceptionnels, en l'étendant aux services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France, ainsi qu'aux établissements de soins et préfectures de la région. et 3 (Exécution d'un arrêté par le préfet de police)Art. 3Exécution d'un arrêté par le préfet de policeLe préfet de police doit appliquer un nouvel arrêté et le publier dans le Journal officiel. du présent arrêté.
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Modification du système SINUS pour la protection des données
Résumé. Un système informatique utilisé par les services d'urgence et de santé en Île-de-France est mis à jour pour mieux protéger les données personnelles.
L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnels)Art. 2Extension des destinataires des données en cas d'événements exceptionnelsL'article modifie la liste des personnes autorisées à accéder aux données enregistrées en cas d'événements exceptionnels, en l'étendant aux services départementaux d'incendie et de secours d'Ile-de-France, ainsi qu'aux établissements de soins et préfectures de la région. et 3 (Exécution d'un arrêté par le préfet de police)Art. 3Exécution d'un arrêté par le préfet de policeLe préfet de police doit appliquer un nouvel arrêté et le publier dans le Journal officiel. du présent arrêté.