Abrogé par ARRÊTÉ du 4 février 2015 - art. 2
Créé le 22 mars 2012 · Abrogé le 15 février 2015
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Exécution d'un arrêté par le préfet de police
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.