Arrêté du 20 février 2012

Article 3

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Article 3

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2015

Créé le 22 mars 2012 · Abrogé le 15 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet de police

Résumé. Le préfet de police doit appliquer un nouvel arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance