Arrêté du 20 février 2026

Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Dispositions transitoires et finales pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Les nouvelles règles pour les études d'infirmier en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie entrent en vigueur à des dates précises, avec des mesures transitoires pour les étudiants déjà inscrits.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Changement de règles pour les études d'infirmier en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les nouvelles règles pour les études d'infirmier en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'appliquent à partir de dates spécifiques, avec des dispositions transitoires pour les étudiants déjà en formation.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en Polynésie française après le 1er septembre 2026 et en Nouvelle-Calédonie après le 1er janvier 2027.
La formation des étudiants ayant entrepris leurs études en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avant ces dates reste respectivement régie, en Polynésie française, par les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et, en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions particulières en vigueur.
II. - A titre transitoire, les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation, dans le cadre d'une formation suivie selon le programme défini par les dispositions particulières en vigueur voient leur situation examinée par l'instance compétente afin de déterminer leur intégration dans le cursus de formation défini par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 février 2026 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Adaptation de l'arrêté sur les formations d'infirmiers pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cet article adapte les règles d'un arrêté sur la formation des infirmiers pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en supprimant ou modifiant certaines dispositions spécifiques.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, à l'exception du 2° de l'article 1er (Diplôme d'infirmier : preuves de compétences), du premier alinéa de l'article 19 (Accès facilité aux études d'infirmier pour certains étudiants) et des articles 32 (Agrément des terrains de stage pour les étudiants en soins infirmiers) à 35 (Indemnités et remboursements pour les stages) sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Obtention du diplôme d'État d'infirmier), les mots : "et D. 4311-16 (Obtention du diplôme d'État d'infirmier) à D. 4311-21 (Contrôle des instituts de formation en soins infirmiers) du code de la santé publique" sont supprimés ;
2° Les 2° et 3° du I. de l'article 3 (Organisation de la formation des infirmiers) sont remplacés par les mots : "2° Une université disposant d'une composante santé ou ayant conclu une convention d'organisation avec une université en étant doté." ;
3° A l'article 5 (Accès à la formation d'infirmier : répartition des places), les mots : "le conseil régional en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique (Fixation du nombre d'étudiants dans les formations sanitaires)" sont remplacés par les mots : "La Polynésie française" et "La Nouvelle-Calédonie" ;
4° A l'article 24 (Formation d'infirmier : durée et organisation), les mots : "dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique" sont supprimés ;
5° A l'article 36 (Obligation de présence pour les étudiants), la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
6° En annexe, dans le cadre national et le cadre de consolidation, le mot : "régional" est remplacé par le mot : "local" et le mot : "régionaux" par le mot : "locaux" et dans l'UE C.1, le mot : ", régional" et les mots : ", conforme au référentiel de compétences requises pour dispenser l'ETP mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique (Compétences requises pour l'éducation thérapeutique)" sont supprimés.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
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