Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 13 novembre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, à l'exception du 2° de l'article 1er (Diplôme d'infirmier : preuves de compétences)Art. 1Diplôme d'infirmier : preuves de compétencesLe diplôme d'infirmier prouve qu'on a les connaissances et compétences pour soigner selon des règles précises., du premier alinéa de l'article 19 (Accès facilité aux études d'infirmier pour certains étudiants)Art. 19Accès facilité aux études d'infirmier pour certains étudiantsLes étudiants dans certaines formations médicales peuvent accéder plus facilement à la formation d'infirmier, sous conditions. et des articles 32 (Agrément des terrains de stage pour les étudiants en soins infirmiers)Art. 32Agrément des terrains de stage pour les étudiants en soins infirmiersLes stages pour les étudiants en soins infirmiers doivent être agréés par une commission et offrir des conditions de sécurité et d'apprentissage de qualité. à 35 (Indemnités et remboursements pour les stages)Art. 35Indemnités et remboursements pour les stagesLes étudiants en stage reçoivent une indemnité et un remboursement des frais de transport chaque mois, même pour les stages en simulation. sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Obtention du diplôme d'État d'infirmier)Art. 2Obtention du diplôme d'État d'infirmierPour devenir infirmier, il faut valider cinq domaines de compétences et obtenir un diplôme reconnu par l'État., les mots : "et D. 4311-16 (Obtention du diplôme d'État d'infirmier)Art. D.4311-16Obtention du diplôme d'État d'infirmierLe diplôme d'infirmier est obtenu après une formation de trois ans dans des universités agréées, avec des enseignements théoriques et pratiques. à D. 4311-21 (Contrôle des instituts de formation en soins infirmiers)Art. D.4311-21Contrôle des instituts de formation en soins infirmiersLes instituts de formation en soins infirmiers sont contrôlés par des fonctionnaires désignés par le ministre de la santé, et parfois avec des agents du service de santé des armées. du code de la santé publique" sont supprimés ;
2° Les 2° et 3° du I. de l'article 3 (Organisation de la formation des infirmiers)Art. 3Organisation de la formation des infirmiersUn groupement d'universités et d'instituts de soins infirmiers doit signer une convention pour organiser la formation des infirmiers. sont remplacés par les mots : "2° Une université disposant d'une composante santé ou ayant conclu une convention d'organisation avec une université en étant doté." ;
3° A l'article 5 (Accès à la formation d'infirmier : répartition des places)Art. 5Accès à la formation d'infirmier : répartition des placesLes régions déterminent le nombre de places disponibles pour les formations d'infirmiers, avec au moins 25% réservées aux adultes en reconversion., les mots : "le conseil régional en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique (Fixation du nombre d'étudiants dans les formations sanitaires)Art. L.4383-2Fixation du nombre d'étudiants dans les formations sanitairesLe nombre d'étudiants admis dans les formations pour les professions de santé est fixé par des arrêtés ministériels, en tenant compte des besoins régionaux et nationaux." sont remplacés par les mots : "La Polynésie française" et "La Nouvelle-Calédonie" ;
4° A l'article 24 (Formation d'infirmier : durée et organisation)Art. 24Formation d'infirmier : durée et organisationLa formation pour devenir infirmier dure trois ans et inclut des cours, des stages et du travail personnel, avec un total de 4 620 heures., les mots : "dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique" sont supprimés ;
5° A l'article 36 (Obligation de présence pour les étudiants)Art. 36Obligation de présence pour les étudiantsLes étudiants doivent assister à certains cours et stages, sauf exceptions justifiées par des certificats médicaux ou des circonstances exceptionnelles., la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
6° En annexe, dans le cadre national et le cadre de consolidation, le mot : "régional" est remplacé par le mot : "local" et le mot : "régionaux" par le mot : "locaux" et dans l'UE C.1, le mot : ", régional" et les mots : ", conforme au référentiel de compétences requises pour dispenser l'ETP mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique (Compétences requises pour l'éducation thérapeutique)Art. R.1161-2Compétences requises pour l'éducation thérapeutiquePour enseigner ou organiser l'éducation thérapeutique des patients, les professionnels doivent avoir des compétences techniques, relationnelles et organisationnelles." sont supprimés.