Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010
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Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end).