Arrêté du 20 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2010

Créé le 4 février 2010 · Périmé le 31 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds

Résumé. Certains camions lourds peuvent circuler même pendant les interdictions de circulation, sous conditions spécifiques.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end).

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance