Arrêté du 28 mars 2006

Article 6

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Article 6

Dérogations de longue durée.

Des dérogations aux interdictions prévues aux articles

1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

et

2

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

du présent arrêté, dites dérogations préfectorales individuelles de longue durée, peuvent être consenties pour les déplacements :

1° De véhicules de transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Lorsqu'elles concernent des transports de marchandises dangereuses, ces autorisations ne peuvent être délivrées qu'après avis de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses.

2° De véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.

Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 1° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de chargement des véhicules (ou du département d'entrée en France) après consultation du préfet de département du lieu de destination de ces véhicules (ou du département de sortie de France).

Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 2° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Les autorisations de circulation de longue durée sont délivrées pour une période maximale d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations exceptionnelles pour la circulation des gros camions

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler les week-ends et jours fériés s'ils transportent des marchandises essentielles ou servent les services publics.

Dérogations de longue durée.

Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, dites dérogations préfectorales individuelles de longue durée, peuvent être consenties pour les déplacements :

1° De véhicules de transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production. Lorsqu'elles concernent des transports de marchandises dangereuses, ces autorisations ne peuvent être délivrées qu'après avis de la commission interministérielle du transport des marchandises dangereuses.

2° De véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.

Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 1° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de chargement des véhicules (ou du département d'entrée en France) après consultation du préfet de département du lieu de destination de ces véhicules (ou du département de sortie de France).

Les autorisations de circulation relatives aux transports visés au 2° ci-dessus sont délivrées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Les autorisations de circulation de longue durée sont délivrées pour une période maximale d'un an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance