Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration préalable de prestation de services dans le secteur santé Résumé. Un formulaire pour déclarer les prestations de services dans le domaine de la santé est présenté, avec une liste des documents à fournir.
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 1132-5 (Exercice temporaire des conseillers en génétique européens ) Art. L.1132-5 Exercice temporaire des conseillers en génétique européens Les conseillers en génétique de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et respectent les règles françaises. , L. 4241-11 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie de l'UE ) Art. L.4241-11 Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie de l'UE Les préparateurs en pharmacie de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et les font vérifier. , L. 4241-16 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie hospitalière issus de l'UE ) Art. L.4241-16 Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie hospitalière issus de l'UE Les préparateurs en pharmacie hospitalière de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et justifient d'une expérience suffisante. , L. 4311-22 (Exercice temporaire des infirmiers européens en France ) Art. L.4311-22 Exercice temporaire des infirmiers européens en France Les infirmiers européens peuvent exercer temporairement en France après une déclaration et sous certaines conditions. , L. 4321-11 (Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en France ) Art. L.4321-11 Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en France Les masseurs-kinésithérapeutes de l'UE peuvent exercer temporairement en France après une déclaration, sous certaines conditions. , L. 4322-15 (Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en France ) Art. L.4322-15 Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en France Les pédicures-podologues de l'UE peuvent exercer temporairement en France sans formalités supplémentaires, sous certaines conditions. , L. 4331-6 (Exercice temporaire des ergothérapeutes européens en France ) Art. L.4331-6 Exercice temporaire des ergothérapeutes européens en France Les ergothérapeutes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions. , L. 4332-6 (Exercice temporaire des psychomotriciens européens en France ) Art. L.4332-6 Exercice temporaire des psychomotriciens européens en France Les psychomotriciens de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans enregistrement, sous conditions. , L. 4341-7 (Exercice temporaire des orthophonistes européens en France ) Art. L.4341-7 Exercice temporaire des orthophonistes européens en France Les orthophonistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions. , L. 4342-5 (Exercice temporaire des orthoptistes européens en France ) Art. L.4342-5 Exercice temporaire des orthoptistes européens en France Les orthoptistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions. , L. 4351-8 (Exercice temporaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE ) Art. L.4351-8 Exercice temporaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE Les manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'inscrire, sous conditions. , L. 4361-9 (Exercice temporaire des audioprothésistes européens en France ) Art. L.4361-9 Exercice temporaire des audioprothésistes européens en France Les audioprothésistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France après une déclaration et vérification de leurs compétences. , L. 4362-7 (Exercice temporaire des opticiens-lunetiers européens en France ) Art. L.4362-7 Exercice temporaire des opticiens-lunetiers européens en France Les opticiens-lunetiers de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions. et L. 4371-7 (Exercice temporaire des diététiciens européens en France ) Art. L.4371-7 Exercice temporaire des diététiciens européens en France Les diététiciens de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans enregistrement, sous conditions. du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les déclarations préalables de prestation de services Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la déclaration préalable de prestation de services dans le domaine de la santé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.