Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les déclarations préalables de prestation de services

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la déclaration préalable de prestation de services dans le domaine de la santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance