Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 5
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Publication d'un arrêté sur les déclarations préalables de prestation de services
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.