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Suppression du formulaire de déclaration des prestations de services en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 8 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 20 janvier 2010 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 20 janvier 2010
Publication d'un arrêté sur les déclarations préalables de prestation de services
Arrêté du 20 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Déclaration préalable de prestation de services dans le secteur santé
Arrêté du 20 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 janvier 2010