Abrogé7 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2018 - art. 12
Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 7 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant l'application Télérecours
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles d'utilisation de l'application Télérecours, qui permet de gérer des documents juridiques en ligne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.