Arrêté du 20 janvier 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2018

Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'application Télérecours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles d'utilisation de l'application Télérecours, qui permet de gérer des documents juridiques en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au dimanche 6 mai 2018

Source : Légifrance