Arrêté du 20 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Pour les établissements relevant de façon combinée du 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) et de l'annexe XXXII au décret n° 63-146 du 18 février 1963 susvisé, en application de l'article R. 314-29 susvisé, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Pour les établissements relevant de façon combinée du 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) et de l'annexe XXXII au décret n° 63-146 du 18 février 1963 susvisé, en application de l'article R. 314-29 susvisé, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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