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Arrêté du 20 juillet 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Abrogé29 septembre 2013
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à Beaumont-sur-Oise) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression de la police d'État à L'Isle-Adam) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de L'Isle-Adam ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Changement de responsabilité policière pour Mours) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Fin du régime de police d'État à Nointel) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Changement de responsabilité policière à Persan) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Suppression du régime de la police d'État à Presles) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Presles ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adoption d'un nouveau système de police d'État à Plérin) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Transfert de la police municipale à l'État pour Jouy-le-Moutier) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Mise en place de la police d'État à Neuville-sur-Oise) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Mise en place de la police d'État à Vineuil) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale du Val-d'Oise des 17 et 26 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise

Résumé. L'article décrit l'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise, en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Cergy Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Cergy
Eragny
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons Bezons
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

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Nouvelle organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise

Résumé. Un nouvel arrêté organise la sécurité publique dans le Val-d'Oise à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 20 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3