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Arrêté du 20 juillet 2013

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L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise est annulé.

L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance