Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Val-d'Oise
L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.