Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise

Résumé. Un nouvel arrêté organise la sécurité publique dans le Val-d'Oise à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance