Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.