Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2013 est abroge, supprimant l'organisation des services de la sécurité publique dans le Val-d'Oise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1 : Organisation de la sécurité publique dans le Val-d'OiseArrêté du 20 juillet 2013Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans le Val-d'OiseArrêté du 20 juillet 2013Art. 3 : Nouvelle organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise
- Arrêté du 20 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3