Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).