Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentages de représentativité syndicale dans le bâtiment

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les ouvriers du bâtiment.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance