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Arrêté du 20 juillet 2017

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie françaises (FEB).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la FEB dans la convention collective

Résumé. La Fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie françaises (FEB) est reconnue comme représentative dans la convention collective de la boulangerie et pâtisserie.

Est reconnue représentative dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des entreprises de boulangerie pâtisserie françaises (FEB).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance