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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la meunerie

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans l'industrie de la meunerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance