Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates des élections pour le conseil régional des architectes
Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour le conseil régional des architectes à La Réunion et Mayotte.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.