Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020
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Composition paritaire d'une commission pour les inspecteurs agricoles
La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les inspecteurs de l'enseignement agricole) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
- Femmes : 23 (32,86 %) ;
- Hommes : 47 (67,14 %).
| MEMBRES | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| a) Représentants du personnel : | ||
| - Inspecteur | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration. | 2 | 2 |
La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.