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Arrêté du 20 juin 2003

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les inspecteurs de l'enseignement agricole) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 23 (32,86 %) ;
  • Hommes : 47 (67,14 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration.

2

2

La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 2 juillet 2003 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire d'une commission pour les inspecteurs agricoles

Résumé. La commission consultative paritaire pour les inspecteurs de l'enseignement agricole est composée de femmes et d'hommes en proportion égale, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les inspecteurs de l'enseignement agricole) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Conformément à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

  • Femmes : 23 (32,86 %) ;
  • Hommes : 47 (67,14 %).

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration.

2

2

La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2003 au vendredi 27 juillet 2018

Source : Légifrance