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Arrêté du 20 juin 2003

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Article 1

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles

2

(

Conditions pour devenir officier chef de quart machine

)

Art. 2

Conditions pour devenir officier chef de quart machine

Pour devenir officier chef de quart machine dans la marine marchande, il faut être en bonne santé et avoir un bon comportement.

à

6

(

Bonification de points pour les diplômés maritimes

)

Art. 6

Bonification de points pour les diplômés maritimes

Les candidats avec certains diplômes maritimes obtiennent 10 points en plus dans un concours.

suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour devenir officier chef de quart machine

Résumé. Un concours national est organisé chaque année pour entrer en formation d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) à 6 (Bonification de points pour les diplômés maritimes) suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20 art. 2 à 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mercredi 5 juillet 2006

Source : Légifrance