Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 28 juin 2014 sur les agréments d'organismes de sélection
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.