Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur les agréments des organismes de sélection
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2 : Dates d'entrée en vigueur des agrémentsArrêté du 22 octobre 2007Art. 3 : Exécution d'un arrêté relatif à des organismes de sélection
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe