Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 11 juin 2014 ;
Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'entrée en vigueur des agréments pour les organismes de sélection
Résumé. Les agréments pour certains organismes de sélection commencent le 1er juillet 2014 et se terminent aux dates indiquées dans une annexe.
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales)Art. 1Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animalesUn arrêté du 28 juin 2014 agrée des organismes de sélection pour améliorer les races d'animaux d'élevage. entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 28 juin 2014 sur les agréments d'organismes de sélection
Résumé. Un arrêté du 28 juin 2014 désigne une directrice pour le mettre en œuvre et l'abroge un ancien arrêté.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.