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Arrêté du 20 juin 2017

pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, modifié par le décret n° 2017-255 du 27 février 2017 (Création d'un observatoire de l'économie musicale) relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale, notamment son article 4,

Arrête :

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organisations professionnelles du spectacle

Résumé. Un arrêté liste les syndicats représentatifs des entrepreneurs, salariés et auteurs dans le domaine du spectacle.

La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 (Publication d'un arrêté relatif à la création artistique) du décret 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC) ;
  • la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).

Pour les salariés :

  • la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
  • la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Répartition des sièges au conseil d'administration dans le secteur des spectacles

Résumé. L'article répartit les sièges au conseil d'administration entre différents syndicats d'entrepreneurs de spectacles, de salariés et d'auteurs.

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles du spectacle) est fixée comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • trois représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • un représentant pour le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC).

Pour les salariés :

  • un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • un représentant pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

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Suppression des listes d'organisations professionnelles representatives

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 est abroge, supprimant les listes d'organisations professionnelles representatives et leur répartition de sièges au conseil d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté relatif à la création artistique

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargé d'être exécuté par le directeur général de la création artistique.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 20 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4