Arrêté du 20 juin 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête statistique sur les travaux publics

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2019 précise que l'enquête statistique sur les travaux publics porte sur des données qualitatives concernant l'évolution de l'activité.

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.

Historique des versions

Source : Légifrance